0) Identification du vendeur
Les prestations sont proposées par :
1) Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation réalisée via Conseils.org, quel que soit le canal (formulaire, email, échange préalable), dès lors qu’un accord de prestation et un prix sont convenus.
- En cas de contradiction avec un document client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.
- Les CGV peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
- Prestations principalement B2B : ces CGV sont rédigées pour des clients professionnels.
2) Prestations proposées
Conseils.org propose des prestations de type audit et accompagnement stratégique (SEO, technique, UX, conversion, contenus, IA). Le périmètre exact est défini au moment de la commande, en fonction des informations fournies par le client.
- Audit stratégique : analyse + priorisation + feuille de route (30 / 90 / 180 jours) actionnable par un prestataire.
- Relecture / cadrage : correction, clarification, structuration et priorisation d’un plan existant.
- Optionnel : échanges de suivi, précisions, itérations dans une limite définie.
3) Commande et validation
La commande est considérée comme validée lorsque : (1) le client confirme par écrit (email / formulaire) le souhait de réaliser la prestation, (2) le prix et le périmètre sont acceptés, et (3) le paiement (ou acompte) est reçu, sauf accord écrit contraire.
- Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre l’exécution.
- En cas d’informations insuffisantes, nous pouvons demander des compléments ou ajuster le périmètre.
- Les échanges peuvent être conservés à titre de preuve (voir confidentialité).
4) Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent à une prestation forfaitaire définie (périmètre + livrables). Les modalités (paiement intégral, acompte, échéancier) sont précisées au moment de la commande.
- Une facture peut être émise selon le cadre légal et la situation du vendeur.
- Tout travail engagé peut être suspendu en cas de retard de paiement.
- Si tu veux, j’ajoute une clause pénalités pro (taux + indemnité forfaitaire) une fois ton modèle de facturation fixé.
5) Livrables, délais et réception
Les livrables sont fournis sous un format défini au moment de la commande (ex : document prêt à transmettre à un prestataire, PDF, texte structuré). Un délai indicatif est communiqué selon la charge et la complexité. Les délais peuvent varier si le client tarde à fournir les informations nécessaires.
- Réception : le client dispose d’un délai raisonnable pour signaler un problème de conformité au périmètre convenu.
- Itérations : si une itération est incluse, elle porte sur des ajustements, pas sur un changement complet de périmètre.
- Hors périmètre : toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis additionnel.
6) Obligations des parties
Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour produire un travail professionnel et exploitable. Le client s’engage à fournir les informations utiles et à valider rapidement les éléments nécessaires au bon déroulement.
- Obligation de moyens : les recommandations visent l’efficacité, sans garantie de résultats chiffrés (SEO, ventes, positions).
- Décisions : le client reste seul décisionnaire de la mise en œuvre et de l’usage des livrables.
- Prestataires : si un prestataire exécute, il est responsable de la qualité d’exécution et des changements techniques.
7) Propriété intellectuelle et usage des livrables
Sauf mention contraire, le client obtient un droit d’usage interne des livrables fournis, dans le cadre de son activité, une fois la prestation réglée intégralement. Les méthodes, structures, frameworks, modèles et savoir-faire restent la propriété du vendeur.
- Les livrables ne peuvent pas être revendus “tels quels” comme produit tiers sans autorisation écrite.
- Les contenus/structures peuvent inclure des éléments génériques de méthode (ex : checklists), non exclusifs.
- En cas de besoin, une cession de droits étendue peut être proposée (devis).
8) Confidentialité
Les informations communiquées par le client (accès, données, documents, éléments business) sont traitées comme confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour exécuter la prestation, et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale.
- Le client peut demander un accord de confidentialité spécifique si nécessaire.
- Les échanges peuvent transiter par email et outils standards (voir Politique de confidentialité).
9) Responsabilité, limites et exclusions
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données) ou pour des décisions prises par le client sur la base des livrables.
- Le vendeur ne peut être responsable des actions d’un prestataire tiers ou d’une modification réalisée sans validation.
- Le SEO dépend d’algorithmes, de la concurrence et de l’exécution : aucune promesse de position, trafic ou vente n’est garantie.
- Le client est responsable de la conformité légale de son site (cookies, RGPD, mentions, etc.).
10) Annulation, report, résiliation
En cas d’annulation par le client après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata, selon une estimation raisonnable du temps et du périmètre exécutés.
- Un report est possible selon disponibilité et si les éléments nécessaires sont fournis.
- En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
11) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.